4 – TARIFS, FORMULES & MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le règlement intégral est exigible immédiatement à la commande.

A. Cours Collectifs

Règle stricte de non-cumul hebdomadaire :

Les formules mensuelles fonctionnent exclusivement sur la base d’un quota de séances par semaine calendaire (du lundi au dimanche). Les cours non effectués au cours d’une semaine calendaire sont définitivement perdus et ne peuvent en aucun cas être reportés ni cumulés sur les semaines suivantes. Exemple : un Client titulaire de la formule « 3 cours par semaine » qui n’effectue que 2 cours durant la première semaine ne pourra en aucun cas prétendre à 4 cours la semaine suivante.

B. Coaching Individuel (1-on-1)

FORMULE	TARIF NET	DURÉE DE VALIDITÉ
Séance unitaire	90,00 €	1 mois de date à date
Pack 10 cours	850,00 €	3 mois de date à date
Pack 20 cours	1 600,00 €	6 mois de date à date
Pack 40 cours	3 000,00 €	1 an de date à date

Conditions des packs individuels : Les packs de cours sont strictement nominatifs, personnels et incessibles. Les séances non effectuées à l’issue de la durée de validité du pack souscrit sont définitivement forcloses et ne donnent lieu à aucun remboursement ou report.

5 – POLITIQUE D’ANNULATION, DE REPORT ET DE RETARD (RÈGLE DES 24H)

• Délai d’annulation sans frais : Toute séance (collective ou individuelle) peut être annulée ou reportée sans frais si la demande est formulée par le Client au plus tard 24 heures avant l’horaire convenu (par e-mail ou messagerie).
• Modalités de report des cours collectifs : L’annulation d’un cours collectif au moins 24 heures à l’avance permet de repositionner la réservation sur un autre créneau disponible au cours de la même semaine calendaire uniquement, sous réserve de places disponibles. À défaut de créneau disponible ou choisi au sein de ladite semaine, la séance est forclose.
• Annulation tardive & absence (no-show) : En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la séance, ou en cas de non-présentation du Client au créneau réservé, la séance est intégralement due et décomptée du forfait ou du pack, sans possibilité de report.
• Ponctualité : Les entraînements débutent à l’heure exacte. Tout retard du Client sera décompté du temps total de sa séance, sans prolongation possible de l’horaire de fin.

6 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES (SÉANCES EN EXTÉRIEUR)

• En cas d’intempéries ou de conditions météorologiques rendant la pratique en plein air dangereuse ou impraticable (pluie soutenue, orage, verglas, alerte météo préfectorale), Braganza Boxing Camp se réserve le droit d’annuler ou de décaler la séance.
• Dans cette hypothèse, la séance n’est pas décomptée : elle est automatiquement reportée à une date ultérieure convenue d’un commun accord, sans frais supplémentaire pour le Client.

7 – SANTÉ, SÉCURITÉ & RESPONSABILITÉ DU CLIENT

• Aptitude médicale : Le Client atteste avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à la pratique de la boxe et du sport intensif. Il s’engage à détenir un certificat médical de non-contre-indication en cours de validité et décharge expressément l’entraîneur de toute responsabilité en cas d’accident lié à un état de santé non déclaré ou préexistant.
• Consignes de sécurité : Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes techniques, d’intensité et de sécurité données par l’entraîneur, ainsi que le port des équipements de protection obligatoires (gants, bandages, protège-dents).
• Effets personnels : Braganza Boxing Camp décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels déposés sur les lieux d’entraînement extérieurs ou dans les vestiaires des salles louées.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour tout achat effectué en ligne sur le site internet, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation sans justification.

• La notification de rétractation s’effectue par écrit à : braganzajm@hotmail.fr.
• Si le Client demande expressément à exécuter une ou plusieurs séances avant la fin de ce délai de 14 jours, les cours d’ores et déjà réalisés restent dus au tarif unitaire en vigueur et seront déduits du montant total remboursé.

9 – SUSPENSION POUR MOTIF MÉDICAL

En cas d’inaptitude physique temporaire supérieure à un mois justifiée par un certificat médical d’arrêt de pratique sportive, la durée de validité des packs de coaching individuel peut être exceptionnellement prolongée d’une durée équivalente à l’arrêt, dans les limites maximales suivantes :

• Pack 10 cours : prolongation maximale de 1 mois.
• Pack 20 cours : prolongation maximale de 3 mois.
• Pack 40 cours : prolongation maximale de 6 mois.

10 – DROIT À L’IMAGE

Des photographies ou vidéos peuvent être occasionnellement réalisées durant les séances à des fins exclusives de valorisation et de promotion de Braganza Boxing Camp (site web, réseaux sociaux). Le Client conserve le droit inaliénable de s’y opposer à tout moment par simple demande écrite adressée par e-mail.

11 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Jean-Michel BRAGANZA est titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie Insify B.V. sous la police n° PNC-042358-RC-H. Il est rappelé au Client l’intérêt et la recommandation de souscrire une assurance individuelle accidents couvrant ses propres dommages corporels lors de la pratique sportive.

12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des plannings, des réservations et au suivi administratif de la clientèle. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en adressant une demande par e-mail à braganzajm@hotmail.fr.

13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & DROIT APPLICABLE

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec l’entraîneur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation désigné :

Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
Site Internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse Postale : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond